La directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur

Lemu, Michèle

ADBS: L'Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation 1999 510
(ReLIS:jul:juljuc:y:1999:p:510)

Abstract:

a proposition de directive du Parlement et du Conseil européens relative à ' l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ' est en discussion depuis décembre 1997. Elle a été soumise à un premier examen devant le Parlement en février 1999 : les choix faits à cette occasion ont sensiblement renforcé le droit d'auteur, risquant ainsi d'entraver la libre circulation de l'information. Cet article présente le contexte, les objectifs et le contenu de cette proposition de directive communautaire, ainsi que les réactions et positions des associations ; en particulier celles d'EBLIDA, qui intervient auprès de la Commission européenne pour faire connaître les positions des professionnels des bibliothèques, de l'information et de la documentation.

Keywords: Derechos de autor ; Europa ; Legislación
Pages: 510
Year: 1999

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