Les bibliotheques et la loi Dadvsi : Survivre dans un debat fracassant : Economie et droit de l'information

Lahary, Dominique

Bulletin des bibliothèques de France 2006 51 (5)3042
(ReLIS:jul:akaegj:y:2006:v:51:i:5:p:3042)

Abstract:

Le texte transposant la directive europeenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la societe de l'information (Dadvsi), adopte le 12 octobre 2003 par le gouvernement francais, paraissait boucle d'avance. Pourtant l'interassociation archives-bibliotheques-documentation et deux associations d'elus locaux se sont mobilisees en faveur d'une solution plus equilibree. Quand le debat parlementaire s'est ouvert fin 2005, leurs propositions faisaient l'objet d'une vingtaine d'amendements deposes par des deputes de toutes tendances politiques. L'auteur de l'article revient sur les vives discussions qui ont suivi a l'Assemblee puis au Senat et tire quelques lecons d'une action de lobbying d'interet public..

Keywords: Derechos de autor ; Legislacion ; Economía de la información ; Francia ; Comunidades Europeas
Pages: 3042
Volume: 51
Year: 2006
Issue: 5

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